CGV ET MENTIONS LEGALES
Les produits vendus sur www.cetabu.com sont proposés par la société EI CETABU.
Contact :
Téléphone : 09 82 57 92 04
Siège social :
EI CETABU – Zoé MADRIERES
19b rue du sergent bernès cambot
64000 PAU
Nº de Siret : 902 647 676
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Toutes les ventes réalisées sur le site https://www.cetabu.com sont encadrée par la loi 2004-575 du 21 juin 2004 et soumises aux conditions qui régissent des conditions générales de vente (ci-après « CGV) de CETABU (ci-après « CETABU ») effectuées en France Métropolitaine. En conséquence, toute commande implique l’acceptation et l’adhésion entière, pleine et sans réserve de l’internaute (ci-après « CLIENT(E) ») à ces présentes CGV.
Opposabilité
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de CETABU, prévaloir contre les présentes CGV. En conséquence, toute condition contraire opposée à CETABU par le/la CLIENT(E) sera, à défaut d’accord dérogatoire exprès, écrit et préalable, inopposable à CETABU, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance. Par ailleurs, toute acceptation particulière ne sera valable que dans le cadre d’une vente déterminée.
Renonciation
Le fait pour CETABU de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET CONFORMITE
Les produits mis en vente sont présentés sur le site de CETABU et assortis d’une fiche produit descriptive.
Les produits proposés par CETABU sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits se veulent le plus fidèles possible mais ne sont pas contractuels, ce que le/la CLIENT(E) reconnaît.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La mention « indisponible » signifie que le produit est en cours de réapprovisionnement et ne peut-être ajouté à une commande.
Si un commande effectuée fevait comporter un ou plusieurs produits indisponible(s), CETABU s’engage à en informer au plus vite le/la CLIENT(E) et à lui proposer un produit similaire ou un remboursement (sous 30 jours)
ARTICLE 3 – PRIX
Le prix est exprimé en euros, hors taxes (frais de livraison si inférieur à 50€).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. CETABU se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf conventions particulières, vous pouvez effectuer vos paiements par carte bancaire en ligne ou compte Paypal.
Les paiements par carte bancaire (VISA, MASTERCARD ou CB) sont effectués pas Stripe – Stripe France : 10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris.
Les factures sont payables au moment de l’enregistrement de la commande.
En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la somme due à l’échéance indiquée sur la facture, CETABU se réserve le droit d’exiger de plein droit le paiement d’intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce. En sus, et à titre de clause pénale, une pénalité de 15% des sommes impayées sera due à CETABU, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le défaut de paiement pourra également entraîner de plein droit, l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la suspension des livraisons de commandes en cours.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Forme
CETABU est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. CETABU pourra conditionner toute livraison à la constitution de garanties de paiement. Le montant des frais de livraison seront indiqués avant toute passation de commande.
Le/la CLIENT(E) a le choix dans le mode de livraison : COLISSIMO ou MONDIAL RELAY.
Afin de recevoir sa commande dans les plus brefs délais, le/la CLIENT(E) doit s’assurer d’avoir communiqué les informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
Tarifs de livraison
| Barème de prix | Frais de Livraison |
| Inférieur à 70€ | 4,90€ |
| Supérieur à 70€ | Frais de port inclus |
Délais
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Conformément à l’article L216-1 du code de la consommation, la livraison sera assurée dans un délai maximum de 30 jours. Les délais de livraison indiqués dans les conditions particulières ne commencent à courir qu’à compter de la formation définitive de la commande. Les commandes effectuées le week-end (samedi et dimanche) ou les jours fériés seront traitées le jour ouvré suivant.
Dépassement
Les dépassements du délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut avoir lieu, uniquement si le/la CLIENT(E) est à jour de ses obligations envers CETABU, quelle qu’en soit la cause.
Toutefois, si le produit n’a pas été livré dans le mois suivant la date initialement confirmée par CETABU et suite à la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, et à défaut d’un cas de force majeure, la vente sera résolue à la demande de la partie la plus diligente et ce sans indemnités ou dommages et intérêts.
ARTICLE 6 – GARANTIES RETOUR
Le/la CLIENT(E) doit formuler une demande de retour dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du Produit concerné. Cette demande peut être formulée en appelant CETABU, CETABU doit avoir préalablement accepté la demande du CLIENT(E) et avoir communiqué à ce dernier une référence dossier ainsi que la procédure à suivre. Le produit doit être retourné dans un parfait état, accompagné de la facture, sans avoir été utilisé, assorti de l’ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d’origine non altéré. Les frais d’emballage et de transport quant au retour et la réexpédition sont à la charge du CLIENT(E). A la réception par CETABU du produit retourné, ce dernier vérifiera que l’ensemble des conditions de retour décrites ci-dessus sont bien respectées. Le non-respect de l’une d’entre elles emportera le rejet pur et simple du remboursement. CETABU en informera le/la CLIENT(E) par e-mail ou téléphone. Dans l’hypothèse où les conditions seraient intégralement réunies, CETABU procédera au remboursement du CLIENT(E) dans le délai d’un mois suivant la réception du produit retourné. Au choix du CLIENT(E) et après validation de CETABU, il sera procédé au remboursement du CLIENT(E) sous 30 jours via le même mode de paiement que celui utilisé pas le/la CLIENT(E), ou à l’émission d’un avoir. Le respect de la présente procédure est pour CETABU, une condition essentielle à la validation d’un retour.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
CETABU ne saurait être tenu responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations à l’occasion d’un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d’incident ou défaillance des transports/communication, grève, block out, interdiction ou embargos d’exportations ou d’importations, d’inondation, d’incendie ou d’interruption des systèmes informatiques et de télécommunications. CETABU n’est responsable des dommages directs que sur faute dûment prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Sa responsabilité ne saurait être recherchée au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global HT versé par le/la CLIENT(E) à CETABU au titre de la Commande ayant généré sa responsabilité. CETABU ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct immatériel ou dommage indirect tel que la perte d’exploitation ou d’image. Les photos, textes et illustrations du Site ne sauraient engager la responsabilité de CETABU et notamment en cas d’erreurs typographiques. Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce Site sont réservés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite.
